🛍️ Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 14 octobre 2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes conclues via le site internet Les Projets de Shaya entre :
Le vendeur : Les Projets de Shaya (micro-entreprise),
Et le client : toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site.
Toute commande passée sur le site implique l’adhésion entière et sans réserve du client à ces CGV.
Les Projets de Shaya se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande.
2. Identification du vendeur
Les Projets de Shaya
Micro-entreprise – Renaud [Nom de famille]
Basée à Pontarlier (Doubs – France)
SIRET : [Ton numéro de SIRET]
E-mail : lesprojetsdeshaya@gmail.com
L’adresse complète est disponible sur simple demande.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont des créations artisanales réalisées par impression 3D, des œuvres Hueforge sous licence officielle, ainsi que des articles personnalisés (porte-clés, prénoms lumineux, vases, box décoratives, etc.).
Chaque article est décrit et photographié avec la plus grande précision possible. Les photographies ne sont toutefois pas contractuelles.
Les créations étant faites à la main, de légères variations peuvent exister entre les modèles présentés et les produits livrés.
4. Prix
Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC).
Conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, la TVA n’est pas applicable pour les micro-entreprises (« TVA non applicable, art. 293B du CGI »).
Les frais de port sont calculés et affichés avant la validation définitive de la commande.
Les Projets de Shaya se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au client le tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commandes
Toute commande effectuée sur le site vaut acceptation des présentes CGV.
Après validation, le client reçoit un e-mail de confirmation récapitulant sa commande.
Les Projets de Shaya se réserve le droit d’annuler ou refuser une commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont :
Carte bancaire (via prestataire sécurisé),
PayPal,
Virement bancaire,
Espèces (retrait sur place),
SumUp.
Les paiements sont traités via des services externes sécurisés (PayPal, SumUp, Stripe).
Aucune donnée bancaire n’est enregistrée sur le site Les Projets de Shaya.
7. Livraison
Les commandes sont expédiées sous 2 à 10 jours ouvrés selon la disponibilité des produits.
Les créations personnalisées peuvent nécessiter un délai de fabrication supplémentaire, précisé lors de la commande.
Les livraisons sont assurées par La Poste, Mondial Relay ou tout autre transporteur choisi lors de la commande.
Les Projets de Shaya ne saurait être tenu responsable des retards ou pertes imputables au transporteur.
Les frais de livraison varient en fonction du poids, du format et de la destination du colis.
8. Rétractation et retours
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité.
Toutefois, ce droit ne s’applique pas aux :
produits personnalisés ou fabriqués sur mesure selon les spécifications du client,
créations artisanales réalisées à la demande.
Les produits retournés doivent être dans leur état et emballage d’origine, non utilisés.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de la part du vendeur.
Pour toute demande de retour, le client doit contacter :
📧 lesprojetsdeshaya@gmail.com
9. Remboursements
En cas de rétractation validée, Les Projets de Shaya procédera au remboursement du ou des articles concernés dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit retourné.
Le remboursement s’effectue par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
10. Garanties
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code Civil).
En cas de non-conformité ou de défaut avéré, Les Projets de Shaya remplacera ou remboursera le produit concerné après vérification.
11. Responsabilité
Les Projets de Shaya ne pourra être tenu responsable :
des dommages liés à un usage inapproprié du produit,
d’une mauvaise manipulation du client,
ou de tout incident lié au transporteur.
En cas de force majeure (grève, catastrophe, panne, etc.), la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée.
12. Données personnelles
Les informations recueillies lors de la commande sont nécessaires au traitement et à la livraison.
Elles sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, disponible sur le site.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, sur simple demande à :
📧 lesprojetsdeshaya@gmail.com
13. Propriété intellectuelle
Tous les éléments visuels, textes, logos, images et créations présents sur le site Les Projets de Shaya demeurent la propriété exclusive de l’entreprise.
Toute reproduction, exploitation ou diffusion non autorisée est strictement interdite.
14. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client s’engage à rechercher une solution amiable en contactant le vendeur.
À défaut d’accord, le différend pourra être porté devant le tribunal compétent du lieu du siège de la micro-entreprise.
15. Contact
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut contacter :
📧 lesprojetsdeshaya@gmail.com
📍 Les Projets de Shaya – Pontarlier (Doubs – France)
